- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 :
La Médiathèque est un service public municipal. Sa mission est de contribuer à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente, à l’activité culturelle et aux loisirs de la population.
ARTICLE 2 :
L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, sans obligation d’inscription.
Néanmoins, la consultation de certains documents peut, pour des raisons de conservation, relever de l’appréciation des bibliothécaires.
ARTICLE 3 :
Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation annuelle forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Les adhérents doivent être à jour de leur cotisation pour bénéficier du service de prêt.
ARTICLE 4 :
Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux en utiliser les ressources.
- INSCRIPTIONS
ARTICLE 5 :
Pour s’inscrire à la Médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur valable un an (de date à date). Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
ARTICLE 6 :
Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents. Un formulaire leur sera remis sur place.
III. PRÊT
ARTICLE 7 :
Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou, pour les mineurs, de leurs parents ou tuteur légaux. L’emprunt des documents s’effectue uniquement sur présentation de la carte.
ARTICLE 8 :
La perte ou le vol d’une carte doit être signalé à la Médiathèque. A défaut, le titulaire serait responsable des documents empruntés sous son nom. Son remplacement sera établi à la demande de l’usager, moyennant une somme fixée par le Conseil Municipal.
ARTICLE 9 :
La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (étiquette rouge comportant un U) ainsi que les périodiques en cours sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
ARTICLE 10 :
La Médiathèque municipale étant un service public, tout usager est en droit d’attendre que ce service soit rendu. A défaut d’ouvrages disponibles pour l’emprunt, les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque à un montant fixé par le Conseil Municipal. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.
ARTICLE 11 :
Les conditions de prêt, le nombre de documents pouvant être empruntés et les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal. Ces conditions sont communiquées dans « le Guide de l’usager ».
- RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
ARTICLE 12 :
Il est demandé aux utilisateurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
ARTICLE 13 :
En cas de retard dans la restitution des documents, la Médiathèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour (lettre de rappel, suspension temporaire du droit de prêt après le 3ème rappel de 1 mois à 1 an suivant la décision de la commission municipale, etc.).
ARTICLE 14 :
En cas de perte, de détérioration ou de non restitution d’un document, l’emprunteur doit assurer le remboursement intégral de sa valeur à neuf, sans condition.
ARTICLE 15 :
Les usagers utilisateurs de la section multimédia sont tenus de respecter le règlement intérieur propre à celle-ci. L'accès à Internet est gratuit.
Les impressions sont payantes. Leurs tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.
ARTICLE 16 :
Les enfants accompagnés ou non, sont sous la responsabilité de leurs parents. Ni la ville, ni le personnel ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident. Les enfants de moins de 6 ans non accompagnés ne seront pas admis dans les locaux de la Médiathèque
ARTICLE 17 :
Pour préserver la qualité des conditions de lecture et de travail propre à la Médiathèque, les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
ARTICLE 18 :
Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la Médiathèque.
- APPLICATION DU RÈGLEMENT
ARTICLE 19 :
Les documents étant en accès libre, les bibliothécaires peuvent à tout moment vérifier le contenu des sacs et cartables qui doivent être laissés à l’accueil.
ARTICLE 20 :
Tout usager, par le simple fait de sa présence à l’intérieur des locaux, s’engage à se conformer au présent règlement.
ARTICLE 21 :
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque par la commission municipale.
ARTICLE 22 :
Les bibliothécaires sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.
ARTICLE 23 :
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la Médiathèque.
Le Maire